Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – Les Apéropreneurs

Dernière mise à jour : 01/10/2026

1. Préambule & mentions légales

Le site lesaperopreneurs.fr est édité par : Les Apéropreneurs, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 93774393800014, dont le siège social est situé au 33300 Bordeaux (adresse sur demande). Responsable de la publication : Eva-Rose KRAWCZYK. Adresse email de contact : les.aperopreneurs@gmail.com. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

2. Objet des CGVU

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU ou encore CGV et CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services proposés par Les Apéropreneurs, naviguer sur le site, s’inscrire aux événements, souscrire à un abonnement mensuel ou à une adhésion annuelle et participer aux soirées organisées.

Ainsi, toute participation à nos événements implique l’acceptation directe des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas participer aux événements et utiliser notre site lesaperopreneurs.fr.

3. Description des services

Les Apéropreneurs organisent des événements de networking à Bordeaux et dans d’autres villes, composés de jeux, ateliers, mini-conférences, témoignages et moments conviviaux. En dehors de Bordeaux, les événements sont animés sur place par des Ambassadeurs locaux, pour le compte de Les Apéropreneurs.

Quatre façons de participer sont proposées :

Premier événement gratuit : chaque Utilisateur peut participer gratuitement à un seul événement.
Tarif soirée unique : accès à une seule soirée, sans engagement.
Abonnement mensuel sans engagement : paiement chaque mois, résiliable à tout moment avec un préavis d’un (1) mois.
Adhésion annuelle : paiement en une fois pour douze (12) mois, avec deux (2) mois offerts par rapport à l’abonnement mensuel et une séance de coaching individuel de 30 minutes.

Le détail de ces formules figure à l’article 9.

4. Vocabulaire

Les termes écrits avec une majuscule dans le présent document auront la signification donnée dans cet article ou là où ils sont définis pour la première fois, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Données personnelles : fait référence à toute information permettant d’identifier une personne, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »), collectée auprès des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services de Les Apéropreneurs.

Services : regroupe l’ensemble des prestations, gratuites ou payantes, mises à disposition des Utilisateurs via le site et les applications et sites tiers, incluant l’accès aux événements, les ateliers proposés et tout autre service décrit dans les présentes CGU.

Prestataire de services : désigne toute entité ou personne, physique ou morale, qui traite les Données personnelles pour le compte de Les Apéropreneurs, dans le cadre de la fourniture de l’Application et du Site, ainsi que de l’analyse de leur utilisation ou d’autres services associés.

Site : fait référence au site Internet de Les Apéropreneurs, accessible à l’adresse https://www.lesaperopreneurs.fr.

Utilisateur(s) : désigne toute personne qui participe à un événement et s’inscrit ou souscrit à un abonnement mensuel ou à une adhésion annuelle pour utiliser les Services offerts par Les Apéropreneurs.

Abonnement mensuel : désigne l’offre payante sans engagement, réglée chaque mois et résiliable à tout moment avec un préavis d’un (1) mois.

Adhésion annuelle : désigne l’offre payante d’une durée de douze (12) mois, réglée en une seule fois.

Tarif soirée unique : désigne le tarif donnant accès à une seule soirée.

Plateforme : regroupe l’ensemble des outils numériques, incluant le Site et Applications tierces, par lesquels Les Apéropreneurs propose ses Services aux Utilisateurs.

Ambassadeur(s) : désigne les personnes qui animent localement les événements dans les villes autres que Bordeaux, pour le compte de Les Apéropreneurs.

Organisateur : désigne Les Apéropreneurs, sa fondatrice, les personnes encadrantes faisant partie de l’entreprise et les Ambassadeurs.

5. Conditions d’éligibilité

Les événements se déroulant dans des bars, ils sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. L’Organisateur peut demander une pièce d’identité à l’entrée et refuser l’accès à toute personne mineure. Un abonnement ou une adhésion souscrit par une personne mineure sera clôturé.

6. Accès au site et aux applications tierces

L’accès au site lesaperopreneurs.fr est libre et gratuit, sans création de compte. La réservation des événements et le paiement de l’abonnement, de l’adhésion ou du tarif soirée unique s’effectuent via une plateforme tierce (réservation des événements gratuits et paiement du tarif soirée unique) et une application tierce (paiement et réservation pour les abonnés et adhérents). L’utilisateur devra créer un compte sur ces dernières pour finaliser sa participation et gérer son abonnement ou son adhésion.

La plateforme annexe et l’application tierce utilisées pour la réservation et le paiement sont indépendantes de Les Apéropreneurs. L’entreprise ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, de leurs éventuels dysfonctionnements ou litiges. En utilisant ces services, l’utilisateur accepte expressément les conditions générales d’utilisation propres à ces plateformes. Pour toute question ou réclamation les concernant, l’utilisateur devra s’adresser directement aux éditeurs de ces services.

Lors de la configuration de ses comptes sur ces plateformes tierces, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes, y compris une adresse e-mail valide. Il est également responsable de la mise à jour régulière de ces informations. Veuillez vous conformer aux politiques de confidentialité de chacune de ces plateformes tierces. Les Apéropreneurs sont susceptibles de recueillir certaines de ces informations, conformément à notre Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur est entièrement responsable de son compte et des activités qui s’y déroulent. Cela inclut toute utilisation non autorisée par des tiers. L’Utilisateur doit protéger ses identifiants et mots de passe et ne peut pas transférer son compte à d’autres personnes ni utiliser le compte d’un tiers.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée (ou de toute autre infraction à la sécurité), l’Utilisateur doit immédiatement informer Les Apéropreneurs et les plateformes tierces en contactant l’Équipe de support.

Toute divulgation, qu’elle soit volontaire ou non, des identifiants et mots de passe à un tiers engage la responsabilité de l’Utilisateur conformément aux présentes CGU et CGV.

Les Apéropreneurs peut demander des informations supplémentaires pour vérifier l’identité de l’Utilisateur.

7. Gestion de l’abonnement et de l’adhésion

Les Apéropreneurs se réserve le droit de clôturer l’abonnement ou l’adhésion en cas de décès de l’Utilisateur.

Si vous nous contactez pour obtenir l’accès aux informations de votre abonnement ou de votre adhésion, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous en êtes le titulaire.

Pour plus d’informations sur la gestion des données après la fin d’un abonnement ou d’une adhésion, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

L’Utilisateur est responsable de tout dommage ou préjudice causé par une utilisation non autorisée de son compte. En cas de litige relatif à l’utilisation du compte, Les Apéropreneurs ne s’impliquera pas dans les litiges entre l’Utilisateur et les plateformes tierces.

Les Apéropreneurs se réserve le droit de désinscrire à tout moment tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou qui ferait un usage abusif de la plateforme et/ou des Services. Les Apéropreneurs pourra également engager la responsabilité de l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU.

En cas de désinscription, les motifs de cette décision seront communiqués à l’Utilisateur par mail.

8. Réservation & conditions de participation

La réservation d’une place à un événement est obligatoire via la plateforme dédiée. Les personnes non inscrites pourront se voir refuser l’accès, même si elles disposent d’un abonnement ou d’une adhésion. Les événements se tiennent dans des bars partenaires ne relevant pas de la responsabilité directe des Apéropreneurs. L’utilisateur doit respecter les lieux, le matériel et les autres participants.

Chaque utilisateur ne peut bénéficier que d’un seul événement gratuit. En cas d’inscription à un événement gratuit après avoir déjà participé, l’entreprise se réserve le droit de refuser l’entrée, de facturer rétroactivement la participation ou, en cas de récidive, de suspendre ou bannir l’utilisateur concerné. Pour vérifier votre éligibilité, nous pourrons vous demander de fournir une pièce d’identité.

Toute inscription à un événement suivie d’une absence non signalée peut entraîner des pénalités pour les inscriptions futures. En cas d’absences répétées, non signalées et non justifiées :

pour les abonnés et adhérents, cela peut conduire à une exclusion temporaire ou définitive des événements, sans remboursement (l’abonné mensuel reste redevable du mois en cours et du préavis ; l’adhérent annuel de la période de 12 mois) ;
pour les participants au premier événement gratuit, ils ne pourront plus bénéficier de la gratuité du premier événement ;
pour les participants ayant payé le tarif soirée unique : le tarif soirée unique donne accès uniquement à l’événement pour lequel le participant s’est inscrit. En cas d’absence du participant ou d’annulation de sa part, aucun remboursement ni report sur une autre date ne pourra être effectué. Pour assister à une nouvelle soirée, le participant devra procéder à une nouvelle inscription et régler de nouveau le tarif correspondant.

Les Apéropreneurs se réservent également le droit d’annuler ou de reporter un événement à une date ultérieure, notamment en cas d’imprévu, d’indisponibilité du lieu, de force majeure, de congé, ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans tous les cas, les participants seront informés par email/SMS ou via la plateforme de réservation.

9. Formules, tarifs & modalités de paiement

Deux formules d’accès régulier sont proposées : l’abonnement mensuel sans engagement et l’adhésion annuelle. Le tarif soirée unique reste disponible pour participer ponctuellement.

Les prix sont fixés conformément aux Conditions d’utilisation de la plateforme. Le tarif indiqué au moment de l’achat est celui qui s’applique pour la formule choisie.

Le paiement s’effectue via une application tierce sécurisée, par carte bancaire ou par tout autre moyen qu’elle propose (virement, prélèvement SEPA, etc.).

9.1 Tarif soirée unique

Le tarif soirée unique donne accès uniquement à une seule soirée, celle pour laquelle le participant s’est inscrit. En cas d’absence du participant ou d’annulation de sa part, aucun remboursement ni report sur une autre date ne pourra être effectué. Pour assister à une nouvelle soirée, le participant devra procéder à une nouvelle inscription et régler de nouveau le tarif correspondant.

9.2 Abonnement mensuel sans engagement

Le prix de l’abonnement mensuel est celui indiqué sur la plateforme au moment de la souscription.
Il est réglé chaque mois via l’application tierce.
L’abonnement est sans durée minimale d’engagement. Il se poursuit de mois en mois tant que l’abonné n’a pas demandé sa résiliation.
L’abonné peut résilier à tout moment, par simple e-mail à les.aperopreneurs@gmail.com, avec un préavis d’un (1) mois. Cet e-mail suffit : Les Apéropreneurs met fin aux prélèvements à l’issue du préavis. Le mois en cours et le mois de préavis restent dus.

Passage à l’adhésion annuelle. L’abonné mensuel peut passer à l’adhésion annuelle à tout moment. Le prix de l’adhésion annuelle est alors dû en totalité : les mensualités déjà réglées ne sont pas déduites.

9.3 Adhésion annuelle

Ville	Prix de l’adhésion annuelle
Bordeaux	240 €
Autres villes	190 €

L’adhésion annuelle est réglée en une seule fois et est valable douze (12) mois à compter de la souscription.
Elle comprend deux (2) mois offerts par rapport au prix de l’abonnement mensuel sur la même période.
Elle comprend également une séance de coaching individuel de 30 minutes avec Eva-Rose Krawczyk, à réserver en lui envoyant un message pendant la période d’adhésion. En cas d’annulation, même de dernière minute, la séance peut être reprogrammée. Une séance non utilisée avant la fin de l’adhésion ne peut être ni reportée ni remboursée.
L’adhésion n’est pas renouvelée automatiquement. Pour continuer après 12 mois, l’adhérent devra souscrire et régler une nouvelle adhésion ou un abonnement mensuel.

9.4 Ce qui est inclus dans l’abonnement mensuel et l’adhésion annuelle

L’abonnement mensuel et l’adhésion annuelle donnent accès aux avantages suivants :

Participation illimitée aux soirées du mardi soir et du mercredi soir, dans toutes les villes où Les Apéropreneurs est présent, quelle que soit la ville de souscription, avec accès prioritaire.
Accès au groupe WhatsApp privé des membres.
Mise à disposition de toutes les fiches pratiques issues des soirées.
Mise en avant sur notre site internet (selon conditions définies par l’Organisateur).
Droit d’intervention prioritaire lors des soirées (témoignages, partages d’expérience, etc.).
Pour l’adhésion annuelle uniquement : la séance de coaching de 30 minutes décrite à l’article 9.3.

9.5 Bonus (non garantis)

Les avantages ci-dessous sont des bonus. Ils ne font pas partie des services garantis par l’abonnement ou l’adhésion :

des sessions de travail en commun (coworking) organisées dans des cafés, où chaque participant règle lui-même ses consommations ;
les événements et ateliers exclusifs réservés aux abonnés et adhérents ;
les tarifs réduits sur certains événements ou ateliers spéciaux, la plateforme de formation, les week-ends et bootcamps organisés par Les Apéropreneurs.

Leur mise en place dépend du nombre d’abonnés et d’adhérents, de leur participation et de leurs attentes. Si le nombre de participants est insuffisant, ces bonus peuvent ne pas être proposés, être reportés ou être supprimés. Cela ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune réduction de prix.

9.6 Événements et services exceptionnels

L’abonnement et l’adhésion n’incluent pas certains événements ou services particuliers, tels que des repas au restaurant, les boissons, des séminaires ou des ateliers spécifiques. Ces prestations pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

9.7 Prix et évolution des tarifs

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Tous les prix sont exprimés en euros (€), qui est la devise utilisée sur notre plateforme. Nous ne permettons pas la consultation des prix dans d’autres devises.

Nous nous réservons le droit de faire évoluer à tout moment nos offres, leur contenu, leur fréquence ainsi que leur prix, notamment en fonction de l’inflation, de la nature et du nombre d’événements proposés. Pour le tarif soirée unique, les nouveaux prix s’appliquent à compter de la prochaine soirée suivant leur entrée en vigueur. Pour l’abonnement mensuel, tout changement de prix est communiqué au moins un (1) mois à l’avance, et l’abonné peut résilier avant son application. Pour l’adhésion annuelle, le prix reste garanti jusqu’à la fin de la période de 12 mois en cours.

9.8 Retard de paiement

Pour les Utilisateurs agissant à titre professionnel, tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire :

l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, à compter du lendemain de la date d’échéance de la facture ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (quarante euros), applicable aux professionnels en cas de retard de paiement.

L’Organisateur se réserve également le droit de suspendre l’accès aux événements et services jusqu’au règlement complet des sommes dues.

9.9 Conditions de participation

La participation à tout événement organisé par Les Apéropreneurs implique le respect intégral des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Les Apéropreneurs ne pourront être tenus responsables des incidents, dommages matériels, pertes, accidents ou litiges pouvant survenir lors des événements, ateliers, séminaires ou toute autre activité organisée, que ce soit entre participants ou avec des tiers, sauf faute de leur part (voir article 23.3). Chaque participant est seul responsable de son comportement et de ses effets personnels.

10. Règlement

En utilisant Les Apéropreneurs, vous vous engagez à régler les frais associés aux offres (abonnement mensuel, adhésion annuelle ou tarif soirée unique) que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au paiement par tout autre moyen accepté (tel que virement bancaire, prélèvement SEPA, ou portefeuille mobile). Nous collaborons avec des prestataires de services de paiement tiers pour vous offrir les options les plus adaptées à votre pays et pour assurer la sécurité de vos informations de paiement. Ces prestataires de services de paiement conservent exclusivement les coordonnées bancaires des utilisateurs à des fins de traitement des paiements. Pour toute information supplémentaire, nous recommandons aux utilisateurs de consulter les conditions générales de vente et la politique de confidentialité des prestataires concernés. Nous pouvons mettre à jour vos méthodes de paiement en utilisant les informations fournies par ces prestataires. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous effectuez un achat, vous vous engagez à utiliser uniquement des modes de paiement valides et autorisés. En cas d’échec de paiement et si vous avez tout de même accès au contenu auquel vous vous êtes inscrit, vous acceptez de régler les frais dus dans un délai de 30 jours après réception de notre notification. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à nos services si le paiement adéquat n’est pas reçu.

11. Réductions et codes promotionnels

Des réductions ou offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement, sous forme de codes promotionnels ou d’offres spécifiques (ex : lancement, événements partenaires, périodes spéciales). Ces avantages sont soumis à des conditions particulières, notamment de durée, d’éligibilité ou de formule.

Les codes ou réductions sont non cumulables, non transférables, et non échangeables contre de l’argent, sauf mention contraire ou obligation légale.

Une fois expirés ou utilisés, les codes ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. L’Organisateur se réserve le droit de suspendre ou modifier ces offres à tout moment, sans préavis.

L’utilisation d’un code promotionnel n’altère pas les modalités de la formule souscrite (notamment la durée de l’adhésion ou le préavis de résiliation de l’abonnement).

12. Clause de non-responsabilité relative aux abonnements et adhésions

Les Apéropreneurs ne garantissent ni la disponibilité d’un type d’événement spécifique, ni une fréquence minimale d’événements sur une période donnée. L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, reporter ou supprimer certains événements, ou encore d’adapter le format, la régularité ou les modalités de l’offre (abonnement mensuel, adhésion annuelle ou tarif soirée unique), selon les contraintes organisationnelles ou stratégiques.

L’abonnement et l’adhésion donnent accès à une offre évolutive, sans engagement de volume ou de contenu fixe. Cette clause s’ajoute à la limitation de responsabilité mentionnée dans les présentes CGVU.

13. Durée et résiliation

Abonnement mensuel. L’abonnement mensuel est sans engagement. Il se poursuit de mois en mois jusqu’à ce que l’abonné demande sa résiliation par e-mail à les.aperopreneurs@gmail.com. La résiliation prend effet à l’issue d’un préavis d’un (1) mois. Le mois en cours et le mois de préavis restent dus.

Adhésion annuelle. L’adhésion annuelle est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois, réglée en une seule fois. Elle prend fin automatiquement au terme de ces 12 mois, sans renouvellement automatique et sans démarche de résiliation à effectuer. Pour continuer à participer, l’adhérent devra souscrire et régler une nouvelle adhésion annuelle ou un abonnement mensuel.

14. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas au tarif soirée unique (article L221-28, 12° du Code de la consommation). Pour l’abonnement mensuel et l’adhésion annuelle, l’Utilisateur demande, en validant sa souscription, que l’accès aux services commence immédiatement. S’il se rétracte dans le délai légal de 14 jours, il reste redevable du montant correspondant aux services fournis jusqu’à sa demande (article L221-25 du Code de la consommation).

15. Annulation, absence & remboursement

Aucun remboursement n’est effectué, même en cas d’absence ou de congé de l’utilisateur, de non-réservation et/ou de non-participation aux événements mais aussi en cas d’annulation ou de report d’un événement à une date ultérieure, notamment en cas d’imprévu, d’indisponibilité du lieu, de force majeure, de congé, ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint.

Cependant, pour l’adhésion annuelle, en cas de force majeure ou de situation exceptionnelle indépendante de la volonté de l’adhérent (ex : maladie, déménagement), l’adhérent peut adresser une demande écrite à l’Organisateur pour résilier ou suspendre temporairement son adhésion. La décision finale appartient à l’Organisateur, qui se réserve le droit d’accepter ou non la demande, après examen du justificatif fourni et appréciation de la situation. En fonction de la durée de l’incapacité à participer aux événements, l’Organisateur peut proposer :

soit une suspension temporaire de l’adhésion avec reprise à une date ultérieure,
soit une résiliation anticipée de l’adhésion, avec un préavis d’un (1) mois.

Les absences prévues ou choix personnels de non-participation (tels que les périodes de vacances ou d’examens) ne constituent pas, sauf exception appréciée par l’Organisateur, un motif recevable pour annuler ou suspendre l’adhésion.

Aucune garantie d’annulation anticipée ne peut être exigée.

Le tarif soirée unique donne accès uniquement à l’événement pour lequel le participant s’est inscrit. En cas d’absence du participant ou d’annulation de sa part, aucun remboursement ni report sur une autre date ne pourra être effectué. Pour assister à une nouvelle soirée, le participant devra procéder à une nouvelle inscription et régler de nouveau le tarif correspondant.

En revanche, si l’événement est annulé par Les Apéropreneurs, le billet soirée unique pourra être reporté sur une autre soirée ultérieure, à choix équivalent. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord exceptionnel de l’Organisateur.

16. Disponibilité

Les Apéropreneurs s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer l’accès continu à la plateforme et à ses services. Cependant, l’accès aux sites et aux plateformes tierces peut être temporairement interrompu en raison de maintenance ou d’autres besoins techniques.

L’utilisateur comprend que les interruptions et les aléas techniques inhérents aux réseaux de télécommunication et à l’Internet peuvent affecter la disponibilité des services. Les Apéropreneurs ne peut garantir une continuité absolue des services fournis en ligne et n’est pas responsable des éventuelles interruptions ou ralentissements causés par des problèmes liés aux réseaux de communication ou aux prestataires tiers.

En outre, Les Apéropreneurs et ses plateformes tierces se réservent le droit de restreindre l’accès à la plateforme et aux services, de manière totale ou partielle, pour effectuer des opérations de maintenance ou pour répondre à des urgences, telles que des failles de sécurité.

Les causes potentielles d’indisponibilité incluent, mais ne se limitent pas à : (a) des opérations de maintenance planifiées, (b) des interventions urgentes pour des raisons de sécurité, (c) des cas de force majeure définis par les lois applicables, (d) des dysfonctionnements des applications informatiques fournies par des partenaires tiers, ou (e) des interruptions imprévues affectant la plateforme.

Dans ces cas, l’utilisateur ne pourra prétendre à aucune compensation ni engager la responsabilité de Les Apéropreneurs. Dès que la situation sera résolue, Les Apéropreneurs mettra tout en œuvre pour rétablir la disponibilité de la plateforme et des services dans les plus brefs délais.

17. Comportement des participants

Pendant les événements, les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux, responsable et bienveillant en toute circonstance. Tout acte de harcèlement, propos déplacés, dégradation volontaire, comportement ou geste inapproprié ou nuisible, ou encore atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un autre participant pourra entraîner une exclusion immédiate, temporaire ou définitive, sans remboursement.

Dans tous les cas, Les Apéropreneurs déclinent toute responsabilité pour les comportements individuels des participants durant les événements.

Les événements ne comportent aucune activité physique ou sportive : les participants sont assis ou debout pour écouter, échanger et boire un verre. La participation aux jeux, animations et vidéos est libre et se fait selon les capacités de chacun, à ses propres risques. Chaque participant doit respecter les consignes de l’Organisateur et agir avec prudence. Tout participant qui prend une initiative non demandée (courir, monter sur du mobilier, manipuler des objets de façon dangereuse, etc.) en assume seul la responsabilité, ainsi que les dommages causés à lui-même, aux autres participants ou aux lieux.

D’autre part, Les Apéropreneurs impose des restrictions strictes sur l’utilisation de ses services pour garantir leur bon fonctionnement et leur conformité aux lois. Vous ne pouvez utiliser la plateforme et les services à des fins illégales et devez respecter toutes les lois locales et nationales ainsi que les règlements en vigueur dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vous informer et de vous conformer à ces exigences légales.

Les Apéropreneurs se réserve le droit d’appliquer les présentes Conditions d’utilisation à sa discrétion. Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre accès à notre plateforme et à nos services, ou suspendre votre abonnement ou adhésion à tout moment, avec ou sans préavis, pour diverses raisons. Celles-ci peuvent inclure une violation des Conditions d’utilisation, un défaut de paiement, des demandes de rétrofacturation frauduleuses, une inactivité prolongée de votre compte, ou des soupçons de participation à des activités frauduleuses ou illégales. Nous pouvons également agir en cas de problèmes techniques ou à la demande des autorités compétentes.

Il est également interdit de :

partager vos identifiants et mots de passe avec des tiers ;
porter atteinte à l’image ou à la réputation de Les Apéropreneurs.

En cas de violation de ces règles, Les Apéropreneurs peut bloquer votre accès aux services et vous rendre responsable des dommages causés.

18. Modération & sanctions

L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, supprimer ou bannir un utilisateur dont le comportement nuit à l’entreprise, aux autres participants ou enfreint les règles. Le contenu généré par les utilisateurs (commentaires, apparitions dans des vidéos de promotion) pourra être modéré ou supprimé sans préavis.

En cas de préjudice causé par un utilisateur, l’Organisateur se réserve également la possibilité de demander des dédommagements correspondant aux dommages subis.

19. Propriété intellectuelle

Les documents, diaporamas, supports distribués ou présentés lors des événements sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété des intervenants et/ou de Les Apéropreneurs, et ne peuvent être partagés, reproduits ou vendus sans autorisation écrite préalable.

Le site, le nom Les Apéropreneurs, ses logos et l’ensemble des contenus produits par Les Apéropreneurs restent sa propriété exclusive. Aucun droit ne vous est accordé pour les utiliser sans autorisation écrite préalable. Toute suggestion, idée ou retour que vous soumettez concernant Les Apéropreneurs ou ses services est entièrement volontaire et peut être utilisé librement par Les Apéropreneurs sans obligation de compensation.

20. Utilisation des avis, photos et images

Les avis écrits laissés par les participants dans le livre d’or peuvent être reproduits, diffusés, publiés et exploités, en tout ou partie, par l’Organisateur, sans limitation de durée ni de territoire, sur tous supports de communication (notamment site internet, réseaux sociaux, supports imprimés ou numériques), et ce sans demande d’autorisation préalable ni versement de rémunération.

Lors des événements, des photos et vidéos peuvent être prises. En participant, les utilisateurs autorisent l’Organisateur à utiliser leur image, leur voix et leur nom à des fins promotionnelles et publicitaires, sans contrepartie financière, sur tous supports existants ou futurs, sans limitation de durée ni de territoire. Le participant qui ne souhaite pas apparaître doit le signaler personnellement à l’Organisateur lors de l’événement, avant les prises de vue. Il peut aussi demander le retrait d’une publication le concernant par e-mail à les.aperopreneurs@gmail.com.

Toute utilisation respectera la dignité et l’intégrité des personnes concernées.

21. Données personnelles & cookies

Dans le cadre de l’exécution de nos Conditions Générales d’Utilisation, Les Apéropreneurs est amené à collecter et à traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, telles que leur nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, et d’autres informations similaires.

Ces données sont utilisées pour organiser les événements, gérer les inscriptions, les abonnements et les adhésions, et informer les Utilisateurs. Elles peuvent être transmises, uniquement pour ces finalités :

aux Ambassadeurs, pour l’organisation et l’animation des événements dans leur ville ;
aux prestataires techniques utilisés par Les Apéropreneurs (outils de réservation, de paiement, d’envoi d’e-mails ou de SMS, d’automatisation et de gestion de fichiers).

Ces destinataires ne peuvent utiliser les données que pour le compte de Les Apéropreneurs. Les données ne sont jamais vendues. Le détail des destinataires figure dans notre Politique de confidentialité.

En tant que responsable du traitement, conformément à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Les Apéropreneurs s’engage à respecter les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, du RGPD, ainsi que de sa politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.

La politique de confidentialité de Les Apéropreneurs fait partie intégrante des CGU et CGV. Nous vous encourageons à la consulter pour obtenir des détails complets sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les effacer, de limiter ou de s’opposer à leur traitement. Ils disposent également du droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données après leur décès, ainsi que du droit à la portabilité de ces données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse les.aperopreneurs@gmail.com.

Les utilisateurs ont également la possibilité de soumettre une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si nécessaire.

Le Site utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Le détail des cookies utilisés figure dans notre Politique de confidentialité.

22. Inscription à la newsletter

22.1 Abonnement à la newsletter. En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir par e-mail des informations, mises à jour, promotions, et contenus liés à nos Services. L’inscription à la newsletter est entièrement facultative et se fait avec votre consentement explicite.

22.2 Désabonnement. Si vous souhaitez vous désabonner, vous pouvez le faire en suivant les instructions contenues dans chaque e-mail que nous vous envoyons, ou en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : les.aperopreneurs@gmail.com.

22.3 Protection des données. Les informations que nous recueillons pour la newsletter sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec la loi applicable sur la protection des données.

22.4 Contact pour la newsletter. Pour toute question concernant l’abonnement à notre newsletter ou la gestion de vos préférences, veuillez nous contacter à l’adresse : les.aperopreneurs@gmail.com.

23. Termes juridiques divers

23.1 Accord contraignant. En vous inscrivant et en accédant aux Services de Les Apéropreneurs ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par un contrat juridiquement contraignant avec Les Apéropreneurs. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, veuillez ne pas vous inscrire, ni accéder à nos Services, ni les utiliser.

Si vous utilisez nos Services au nom d’une entreprise, d’une organisation ou de toute autre entité juridique, vous certifiez que vous avez le pouvoir et l’autorisation d’accepter ces Conditions en leur nom.

Les CGU et CGV sont soumises à la loi française.

Ces conditions prévalent sur toutes les informations qui pourraient apparaître en contradiction avec le reste du site, y compris, mais sans s’y limiter, sur les pages annexes telles que les sections de paiement, les formulaires de commande, ou tout autre lien externe lié à nos services. En cas de divergence entre ces conditions et d’autres indications présentes sur le site ou ses interfaces associées, les présentes conditions feront foi.

Ces Conditions générales (ainsi que toutes les politiques et directives mentionnées) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Les Apéropreneurs. Si une disposition quelconque de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable selon la loi, cette disposition sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention initiale. Le reste des Conditions demeurera en vigueur.

Le fait que Les Apéropreneurs n’exerce pas ses droits immédiatement ou dans un cas particulier ne signifie pas qu’elle renonce à ces droits, et elle peut choisir de les faire valoir ultérieurement. Si Les Apéropreneurs renonce à l’un de ses droits dans une situation spécifique, cela ne signifie pas qu’elle renonce à ses droits pour l’avenir.

23.2 Clause de non-responsabilité. Il peut arriver que le site et les services de Les Apéropreneurs soient temporairement indisponibles, en raison de maintenances planifiées, de problèmes techniques imprévus ou d’enjeux de sécurité.

Les Apéropreneurs ne garantit pas que vous obtiendrez des résultats spécifiques (contacts, clients, opportunités) en utilisant ses Services.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit. En aucun cas, Les Apéropreneurs ou ses affiliés, partenaires ou agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage causé par ces interruptions ou indisponibilités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dans l’exécution de nos Services causés par des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, un sabotage, une catastrophe naturelle, une panne des réseaux électriques, d’Internet ou de télécommunications, ou des restrictions gouvernementales.

23.3 Limitation de responsabilité. Les événements se déroulent dans des établissements partenaires (bars, restaurants, lieux de réception), seuls responsables de leurs locaux, de leurs installations, de leur personnel et des consommations qu’ils servent. Les Apéropreneurs n’est responsable que des dommages résultant directement d’une faute de sa part.

Par exemple, Les Apéropreneurs ne sauraient être tenus responsables :

des agissements des participants ;
des blessures, accidents ou incidents survenus durant un événement qui ne résultent pas d’une faute de sa part, notamment ceux liés aux locaux de l’établissement, au comportement d’un participant ou à la consommation d’alcool ;
des dégâts matériels causés par un participant (ce dernier en assumera les frais) ;
de la consommation d’alcool : chacun est responsable de sa consommation, qui doit rester modérée ;
des dysfonctionnements et des fuites de données des applications et de nos plateformes tierces.

Chaque participant est invité à disposer de sa propre assurance responsabilité civile. Dans la mesure permise par la loi, Les Apéropreneurs ne sera pas tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de revenus, de bénéfices ou d’opportunités commerciales.

D’autre part, Les Apéropreneurs ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

des dommages ou préjudices qui ne résulteraient pas d’une violation de ses obligations contractuelles ou légales conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
des dommages indirects subis par l’Utilisateur, tels que la perte de revenus, de données, ou tout autre préjudice consécutif à l’utilisation de nos Services ;
des interruptions, perturbations ou dommages liés aux réseaux de communications électroniques sur lesquels nous n’avons pas de contrôle direct ;
des retards ou limitations dans l’exécution de nos obligations au titre des présentes CGU en raison d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil ;
d’une contamination par virus, logiciels malveillants, intrusion de tiers ou piratage des données, sous réserve que Les Apéropreneurs ait mis en place les mesures de sécurité adéquates et conformes aux normes en vigueur ;
et, de manière générale, des actions ou omissions d’un Utilisateur ou d’un tiers.

Pour les autres dommages, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Les Apéropreneurs est limitée aux sommes versées par l’Utilisateur au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

23.4 Indemnisation. Si votre comportement cause des problèmes juridiques à Les Apéropreneurs, nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre vous. Vous acceptez d’indemniser, de défendre (si nous le demandons) et de dégager de toute responsabilité Les Apéropreneurs, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, fournisseurs, partenaires et agents, en cas de réclamation, demande, perte, dommage ou dépense (y compris des frais d’avocat raisonnables) émanant d’un tiers et résultant : (a) du contenu que vous publiez ou soumettez ; (b) de votre utilisation des Services ; (c) de votre violation des présentes Conditions ; ou (d) de votre violation des droits d’un tiers. Votre obligation d’indemnisation continuera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

23.5 Droit applicable et compétence judiciaire. Lorsque les présentes Conditions mentionnent le terme « Les Apéropreneurs », elles font référence à l’entité Les Apéropreneurs avec laquelle vous avez conclu un contrat.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les règles de compétence des tribunaux sont précisées à l’article 25.

23.6 Actions légales et notifications. Pour les Utilisateurs agissant à titre professionnel, aucune action en justice liée au présent accord ne pourra être engagée plus d’un an après l’événement ayant donné lieu au litige. Pour les consommateurs, les délais prévus par la loi s’appliquent.

Toute notification ou communication devra être effectuée par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par e-mail (de notre part à l’adresse e-mail associée à votre compte ou de votre part à les.aperopreneurs@gmail.com), conformément aux présentes conditions.

23.7 Relation entre Les Apéropreneurs et les Utilisateurs. Les Apéropreneurs et les Utilisateurs reconnaissent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’est établie entre elles.

23.8 Non-transférabilité des droits. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences qui en découlent. Par exemple, si vous avez souscrit un abonnement ou une adhésion en tant qu’employé d’une entreprise, celui-ci ne pourra pas être transféré à un autre employé. En revanche, nous avons la possibilité de transférer les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences associés, à toute autre entreprise ou personne, sans restriction. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit ou recours contre des tiers. Vous acceptez que votre abonnement ou adhésion soit personnel et non transférable, et que tous les droits associés cessent en cas de décès.

24. Convention de preuve

L’utilisateur reconnaît et accepte que les enregistrements informatiques (notamment les données de réservation, d’abonnement, d’adhésion, de paiement, de connexion et de communication) conservés dans les systèmes informatiques de Les Apéropreneurs ou de ses partenaires aient force probante dans ses relations avec l’entreprise. Ces enregistrements constituent des preuves recevables, valides et opposables, ayant la même force probante qu’un document écrit et signé.

25. Droit applicable & litiges

En cas de différend ou de litige concernant l’utilisation de nos Services ou l’interprétation de ces Conditions, nous nous engageons à résoudre le problème par des moyens amiables. Vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse les.aperopreneurs@gmail.com pour tenter de résoudre le litige. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai raisonnable et de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.

Si vous êtes un consommateur au sens de la législation française : conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

La désignation d’un médiateur de la consommation est en cours. Ses coordonnées seront ajoutées aux présentes CGVU dès qu’elle sera effective.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Pour les Utilisateurs agissant à titre professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux. Pour les consommateurs, les règles de compétence prévues par la loi s’appliquent.

Dans tous les cas, Les Apéropreneurs se réserve le droit de résoudre les litiges via des mécanismes de résolution amiable avant de recourir aux tribunaux.

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

26. Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) s’appliquent pendant toute la période durant laquelle l’Utilisateur accède et utilise la plateforme et/ou les Services de Les Apéropreneurs.

27. Mises à jour des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions de temps à autre afin de refléter les évolutions de nos pratiques ou d’intégrer de nouvelles fonctionnalités (par exemple, lorsqu’un nouveau service est ajouté). Les Apéropreneurs peut réviser ou modifier ces Conditions à tout moment et à sa seule discrétion.

Lorsqu’une modification substantielle des présentes Conditions est apportée, nous vous en informerons de manière claire, notamment par le biais de notifications envoyées à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la création de votre compte ou par une annonce publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification entrera en vigueur dès sa publication.

En continuant à utiliser nos Services après la publication des modifications, vous acceptez ces nouvelles Conditions. La version révisée des Conditions remplacera toutes les versions antérieures.

28. Comment nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou commentaire concernant nos Services, le moyen le plus efficace de nous joindre est de contacter notre Équipe de support (les.aperopreneurs@gmail.com). Nous sommes à votre disposition pour vous aider et répondre à vos demandes.

N’hésitez pas à nous faire part de vos interrogations ou suggestions. Nous vous remercions de faire confiance à Les Apéropreneurs pour vos besoins en réseautage et apprentissage !