Dernière mise à jour : [21/09/2025]

1. PRÉAMBULE & MENTIONS LÉGALES

Le site lesaperopreneurs.fr est édité par :
Les Apéropreneurs, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 93774393800014, dont le siège social est situé au 33300 Bordeaux. (adresse sur demande)
Responsable de la publication : Eva-Rose KRAWCZYK.
Adresse email de contact : les.aperopreneurs@gmail.com.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

2. OBJET DES CGVU

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU ou encore CGV et CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services proposés par Les Apéropreneurs, naviguer sur le site, s’inscrire aux événements, souscrire à un abonnement/adhésion et participer aux soirées organisées.

Ainsi, toute participation à nos événements implique l’acceptation directe des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas participer aux événements et utiliser notre site lesaperopreneurs.fr.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Les Apéropreneurs organisent des événements de networking à Bordeaux, composés de jeux, ateliers, mini-conférences, témoignages et moments conviviaux.
Le premier événement est gratuit, les suivants nécessitent la souscription d’une adhesion annuel payante ou de s’acquitter du tarif unique pour participer à une seule soirée.

4. VOCABULAIRE

Les termes écrits avec une majuscule dans le présent document auront la signification donnée dans cet article ou là où ils sont définis pour la première fois, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

• Données personnelles : fait référence à toute information permettant d’identifier une personne, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »), collectée auprès des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services de Les Apéropreneurs.

• Services : regroupe l’ensemble des prestations, gratuites ou payantes, mises à disposition des Utilisateurs via le site et les applications et sites tiers, incluant l’accès aux évènement, les ateliers proposés et tout autre service décrit dans les présentes CGU.

• Prestataire de services : désigne toute entité ou personne, physique ou morale, qui traite les Données personnelles pour le compte de Les Apéropreneurs, dans le cadre de la fourniture de l’Application et du Site, ainsi que de l’analyse de leur utilisation ou d’autres services associés.

• Site : fait référence au site Internet de Les Apéropreneurs, accessible à l’adresse https://www.lesaperopreneurs.fr.

• Utilisateur(s) : désigne toute personne qui participe à un évènement et s’inscrit ou souscrit à un abonnement (ou adhésion) pour utiliser les Services offerts par Les Apéropreneurs, que ce soit pour participer aux événements et utiliser les services proposés.

• Abonnement, adhésion, tarifs unique : désigne l’offre payante permettant aux Utilisateurs de bénéficier d’un accès complet aux fonctionnalités, contenus et services disponibles.

• Plateforme : regroupe l’ensemble des outils numériques, incluant le Site et Applications tierces, par lesquels Les Apéropreneurs propose ses Services aux Utilisateurs.

• Organisateur : désigne les Apéropreneurs et/ou les personnes encadrantes faisant partie de l’entreprise..

 

5. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour participer aux évènement et utiliser nos services et ceux de nos tierces, vous devez avoir au moins 18 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, nous vous recommandons de demander à un parent ou à un tuteur légal d’ouvrir un compte en votre nom et de vous assister dans l’accès aux contenus appropriés.  Le Parent accepte la responsabilité de garantir que les présentes CGU et CGV sont respectées par l’Utilisateur mineur et doit surveiller son utilisation des Services.

D’autre part, la participation d’un mineur à un événement est possible uniquement sur présentation d’une attestation écrite signée d’un représentant légal, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité du mineur et du représentant légal.

Si nous découvrons qu’une adhésion a été créé en violation de ces conditions, nous nous réservons le droit de fermer cette son adhésion et de ne pas accepter le mineur durant les événements.

Nous ne pourrons être tenus responsable de la participation de mineurs aux événements et de leur consommation d’alcool durant ceux-ci, la responsabilité incombant aux participants eux-mêmes et, le cas échéant, à leurs représentants légaux.

 

6. ACCÈS AU SITE ET À L’APPLICATION TIERCES

L’accès au site lesaperopreneurs.fr est libre et gratuit, sans création de compte.
La réservation des événements et le paiement de l’adhésion ou du tarif unique s’effectuent via une plateforme tierce (pour réservation événements gratuit et paiement tarif unique) et une application tierce (paiement et réservation pour abonnés). L’utilisateur devra créer un compte sur ces dernières pour finaliser sa participation et gérer son abonnement.

La plateforme annexe et l’application tierce utilisées pour la réservation et le paiement sont indépendantes de Les Apéropreneurs. L’entreprise ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, de leurs éventuels dysfonctionnements ou litiges. En utilisant ces services, l’utilisateur accepte expressément les conditions générales d’utilisation propres à ces plateformes. Pour toute question ou réclamation les concernant, l’utilisateur devra s’adresser directement aux éditeurs de ces services.

Lors de la configuration de ses comptes sur ces plateformes tierces, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes, y compris une adresse e-mail valide. Il est également responsable de la mise à jour régulière de ces informations.
Veuillez vous conformer aux politiques de confidentialité de chacune de ces plateformes tierces. Les Apéropreneurs sont susceptibles de recueillir certaines de ces informations, conformément à notre Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur est entièrement responsable de son compte et des activités qui s’y déroulent. Cela inclut toute utilisation non autorisée par des tiers. L’Utilisateur doit protéger ses identifiants et mots de passe et ne peut pas transférer son compte à d’autres personnes ni utiliser le compte d’un tiers.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), l’Utilisateur doit immédiatement informer Les Apéropreneurs et les plateformes tierces en contactant l’Équipe de support.

Toute divulgation, qu’elle soit volontaire ou non, des identifiants et mots de passe à un tiers engage la responsabilité de l’Utilisateur conformément aux présentes CGU et CGV.

Les Apéropreneurs peut demander des informations supplémentaires pour vérifier l’identité de l’Utilisateur.

7. GESTION DE L’ADHÉSION

Les Apéropreneurs se réserve le droit de clôturer l’adhesion en cas de décès de l’Utilisateur.

 Si vous nous contactez pour obtenir l’accès aux informations d’adhésion, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. 

 Pour plus d’informations sur la gestion des données après la suppression d’une adhésion, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

L’Utilisateur est responsable de tout dommage ou préjudice causé par une utilisation non autorisée de son compte. En cas de litige relatif à l’utilisation du compte, Les Apéropreneurs ne s’impliquera pas dans les litige entre l’Utilisateurs et les plateformes tierces.

Les Apéropreneurs se réserve le droit de désinscrire à tout moment tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou qui ferait un usage abusif de la plateforme et/ou des Services. Les Apéropreneurs pourra également engager la responsabilité de l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU.

En cas de désinscription, les motifs de cette décision seront communiqués à l’Utilisateur par mail.

8. RÉSERVATION & CONDITIONS DE PARTICIPATION

La réservation d’une place à un événement est obligatoire via la plateforme dédiée. Les personnes non inscrites pourront se voir refuser l’accès, même si elles disposent d’une adhésion. 
Les événements se tiennent dans des bars partenaires ne relevant pas de la responsabilité directe des Apéropreneurs.
L’utilisateur doit respecter les lieux, le matériel et les autres participants.

Chaque utilisateur ne peut bénéficier que d’un seul événement gratuit. En cas d’inscription à un événement gratuit après avoir déjà participé, l’entreprise se réserve le droit de refuser l’entrée, de facturer rétroactivement la participation ou, en cas de récidive, de suspendre ou bannir l’utilisateur concerné. Pour vérifier votre éligibilité, nous pourrons vous demander de fournir une pièce d’identité. 

Toute inscription à un événement suivie d’une absence non signalée peut entraîner des pénalités pour les inscriptions futures. En cas d’absences répétées, non signalée et non justifiée :

• pour les adhérents payants, cela peut conduire à une exclusion temporaire ou définitive des événements, sans remboursement de l’abonnement (l’abonné doit respecter la période d’engagement ou le préavis de résiliation) ;

• pour les participants au premier événement gratuit, ils ne pourront plus bénéficier de la gratuité du 1er évènement.

• pour les participants ayant payé le tarif soirée unique : Le tarif “soirée unique” donne accès uniquement à l’événement pour lequel le participant s’est inscrit. En cas d’absence du participant ou d’annulation de sa part, aucun remboursement ni report sur une autre date ne pourra être effectué.
  Pour assister à une nouvelle soirée, le participant devra procéder à une nouvelle inscription et régler de nouveau le tarif correspondant.

Les Apéropreneurs se réservent également le droit d’annuler ou de reporter un événement à une date ultérieure, notamment en cas d’imprévu, d’indisponibilité du lieu, de force majeure, de congé, ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans tous les cas, les participants seront informés par email/SMS ou via la plateforme de réservation

9. MODALITÉS DE PAIEMENT & ABONNEMENT

Sur Les Apéropreneurs, les prix des services sont fixés conformément aux Conditions d’utilisation de la plateforme. Le tarif indiqué au moment de l’achat est celui qui s’applique pour l’adhésion choisi.

Le tarif “soirée unique” donne accès uniquement à 1 seul soirée pour lequel le participant s’est inscrit. En cas d’absence du participant ou d’annulation de sa part, aucun remboursement ni report sur une autre date ne pourra être effectué.
Pour assister à une nouvelle soirée, le participant devra procéder à une nouvelle inscription et régler de nouveau le tarif correspondant.

Plusieurs types d’adhésion sont proposés : étudiant, entrepreneur/salarié, paiement en 1 fois ou via un abonnement mensuel de 12 mois. L’adhésion est valable 1 an.

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire, via une application tierce sécurisée, et doivent être réglés en une ou plusieurs fois.

Cette adhésion donne accès en illimité à tous les événements proposés par la plateforme. Cependant, des coûts supplémentaires peuvent être facturés pour certains événements ou services exceptionnels (tels que restaurants, séminaires, ateliers spécifiques, etc.), en complément de l’abonnement.

Les tarifs sont indiqués HT. (Non assujettis à la TVA)

Le prix affiché lors de votre achat est celui en vigueur au moment de la transaction.

Tous les prix sont exprimés en euros (€), qui est la devise utilisée sur notre plateforme. Nous ne permettons pas la consultation des prix dans d’autres devises. 

Nous nous réservons le droit de faire évoluer à tout moment nos offres, leur contenu, leur fréquence ainsi que leur prix, notamment en fonction de l’inflation, de la nature et du nombre d’événements proposés. Pour le Tarif soirée unique, les nouvelles conditions seront applicables à compter de la prochaine soirée suivant leur entrée en vigueur. Pour l’adhésion annuelle, le prix reste garanti jusqu’à la fin de la période initiale d’engagement. Toute modification sera communiquée à l’utilisateur avec un préavis raisonnable.

Retard de paiement
Tout retard de paiement de la part de l’adhérent ou du participant entraînera, de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire :

• L’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, à compter du lendemain de la date d’échéance de la facture.

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (quarante euros), applicable aux professionnels en cas de retard de paiement.

L’Organisateur se réserve également le droit de suspendre l’accès aux événements et services jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Avantages inclus dans l’adhésion annuelle
L’adhésion donne accès aux avantages suivants (sans que leur fourniture soit obligatoire ou garantie) :

1. Participation illimitée aux soirées du Mardi soir, avec accès prioritaire.

2. Accès au groupe WhatsApp privé des membres.

3. Mise à disposition de toutes les fiches pratiques issues des soirées.

4. Participation aux événements et ateliers exclusifs réservés aux adhérents.

5. Mise en avant sur nos réseaux sociaux et notre site internet (selon conditions définies par l’Organisateur).

6. Droit d’intervention prioritaire lors des soirées (témoignages, partages d’expérience, etc.).

Bonus réservés aux adhérents (tarifs préférentiels)
En tant qu’adhérent, vous bénéficiez de tarifs réduits sur :

1. L’espace de co-working privé.

2. Certains événements ou ateliers spéciaux.

3. L’accès à la plateforme de formation 

4. Les week-ends et bootcamps organisés par Les Apéropreneurs.

Événements et services exceptionnels
L’adhésion n’inclut pas certains événements ou services particuliers, tels que des repas au restaurant,  les boissons, des séminaires ou des ateliers spécifiques. Ces prestations pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire, en plus de l’abonnement.

Conditions de participation
La participation à tout événement organisé par Les Apéropreneurs implique le respect intégral des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Les Apéropreneurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des incidents, dommages matériels, pertes, accidents ou litiges pouvant survenir lors des événements, ateliers, séminaires ou toute autre activité organisée, que ce soit entre participants ou avec des tiers. Chaque participant est seul responsable de son comportement et de ses effets personnels.

10. RÈGLEMENT

En utilisant Les Apéropreneirs, vous vous engagez à régler les frais associés aux offres (adhésion ou tarif soirée unique) que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au paiement par tout autre moyen accepté (tel que virement bancaire, prélèvement SEPA, ou portefeuille mobile). Nous collaborons avec des prestataires de services de paiement tierces pour vous offrir les options les plus adaptées à votre pays et pour assurer la sécurité de vos informations de paiement. Ces prestataires de services de paiement conservent exclusivement les coordonnées bancaires des utilisateurs à des fins de traitement des paiements. Pour toute information supplémentaire, nous recommandons aux utilisateurs de consulter les conditions générales de vente et la politique de confidentialité des prestataires concernés. Nous pouvons mettre à jour vos méthodes de paiement en utilisant les informations fournies par ces prestataires. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous effectuez un achat, vous vous engagez à utiliser uniquement des modes de paiement valides et autorisés. En cas d’échec de paiement et si vous avez tout de même accès au contenu auquel vous vous êtes inscrit, vous acceptez de régler les frais dus dans un délai de 30 jours après réception de notre notification. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à nos services si le paiement adéquat n’est pas reçu.

11. RÉDUCTIONS ET CODES PROMOTIONNELS

Des réductions ou offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement, sous forme de codes promotionnels ou d’offres spécifiques (ex : lancement, événements partenaires, périodes spéciales). Ces avantages sont soumis à des conditions particulières, notamment de durée, d’éligibilité ou de type d’adhésion.

Les codes ou réductions sont non cumulables, non transférables, et non échangeables contre de l’argent, sauf mention contraire ou obligation légale.

Une fois expirés ou utilisés, les codes ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. L’Organisateur se réserve le droit de suspendre ou modifier ces offres à tout moment, sans préavis.

L’utilisation d’un code promotionnel n’altère pas les modalités d’engagement de l’abonnement souscrit (notamment la durée ou les conditions de résiliation).

 

12. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ABONNEMENTS.

Les Apéropreneurs ne garantissent ni la disponibilité d’un type d’événement spécifique, ni une fréquence minimale d’événements sur une période donnée. L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, reporter ou supprimer certains événements, ou encore d’adapter le format, la régularité ou les modalités de l’offre (adhésion ou tarif soirée unique), selon les contraintes organisationnelles ou stratégiques.

L’adhésion donne accès à une offre évolutive, sans engagement de volume ou de contenu fixe. Cette clause s’ajoute à la limitation de responsabilité mentionnée dans les présentes CGVU.

13. FIN DE PÉRIODE D’ENGAGEMENT

L’adhésion est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois.
La résiliation doit être demandée par e-mail à l’adresse les.aperopreneurs@gmail.com avant la fin de la période d’engagement.

Si l’adhérent continue à participer aux événements au-delà de la période initiale de 12 mois sans avoir résilié, son adhésion sera automatiquement renouvelée pour une nouvelle période ferme de douze (12) mois.

L’utilisateur reste responsable du paiement jusqu’à la fin de la période en cours, même après l’engagement (12 mois), sauf accord spécifique avec l’Organisateur.

14. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée.
Ainsi, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les inscriptions aux événements programmés dans le cadre de l’abonnement.

Ainsi, en validant l’achat sur notre plateforme, vous acceptez que l’exécution des services commence immédiatement et reconnaissez que vous perdez ainsi votre droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

15. ANNULATION, ABSENCE & REMBOURSEMENT

Aucun remboursement n’est effectué, même en cas d’absence ou de congé de l’utilisateur, de non réservation et/ou de non participation aux événements mais aussi en cas d’annulation ou de report d’un événement à une date ultérieure, notamment en cas d’imprévu, d’indisponibilité du lieu, de force majeure, de congé, ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint.

Cependant, en cas de force majeure ou de situation exceptionnelle indépendante de la volonté de l’utilisateur (ex : maladie, déménagement), l’Utilisateur peut adresser une demande écrite à l’Organisateur pour résilier ou suspendre temporairement son adhésion. La décision finale appartient à l’Organisateur, qui se réserve le droit d’accepter ou non la demande, après examen du justificatif fourni et appréciation de la situation. En fonction de la durée de l’incapacité à participer aux événements, l’Organisateur peut proposer :

• soit une suspension temporaire de l’adhésion avec reprise à une date ultérieure,

• soit une résiliation anticipée de l’adhésion, avec un préavis d’1 mois.

Les absences prévues ou choix personnels de non-participation (tels que les périodes de vacances ou d’examens) ne constituent pas, sauf exception appréciée par l’Organisateur, un motif recevable pour annuler ou suspendre l’adhésion.

Aucune garantie d’annulation anticipée ne peut être exigée.

 

Le tarif “soirée unique” donne accès uniquement à l’événement pour lequel le participant s’est inscrit.
En cas d’absence du participant ou d’annulation de sa part, aucun remboursement ni report sur une autre date ne pourra être effectué. 
Pour assister à une nouvelle soirée, le participant devra procéder à une nouvelle inscription et régler de nouveau le tarif correspondant.

En revanche, si l’événement est annulé par Les Apéropreneurs, le billet “soirée unique” pourra être reporté sur une autre soirée ultérieure, à choix équivalent. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord exceptionnel de l’Organisateur.

16. DISPONIBILITÉ

Les Apéropreneurs s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer l’accès continu à la plateforme et à ses services. Cependant, l’accès aux sites et au plateforme tierce peut être temporairement interrompu en raison de maintenance ou d’autres besoins techniques.

L’utilisateur comprend que les interruptions et les aléas techniques inhérents aux réseaux de télécommunication et à l’Internet peuvent affecter la disponibilité des services. Les Apéropreneurs ne peut garantir une continuité absolue des services fournis en ligne et n’est pas responsable des éventuelles interruptions ou ralentissements causés par des problèmes liés aux réseaux de communication ou aux prestataires tiers.

En outre, Les Apéropreneurs et ses plateformes tierces se réserve le droit de restreindre l’accès à la plateforme et aux services, de manière totale ou partielle, pour effectuer des opérations de maintenance ou pour répondre à des urgences, telles que des failles de sécurité.

Les causes potentielles d’indisponibilité incluent, mais ne se limitent pas à : (a) des opérations de maintenance planifiées, (b) des interventions urgentes pour des raisons de sécurité, (c) des cas de force majeure définis par les lois applicables, (d) des dysfonctionnements des applications informatiques fournies par des partenaires tiers, ou (e) des interruptions imprévues affectant la plateforme.

Dans ces cas, l’utilisateur ne pourra prétendre à aucune compensation ni engager la responsabilité de Les Apéropreneurs. Dès que la situation sera résolue, Les Apéropreneurs mettra tout en œuvre pour rétablir la disponibilité de la plateforme et des services dans les plus brefs délais. Après une période d’indisponibilité, l’accès sera rétabli à la version la plus récente de la plateforme et des services, telle qu’elle existait à la dernière sauvegarde effectuée avant le début de l’interruption.

17. COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS

Pendant les événements, les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux, responsable et bienveillant en toute circonstance. Tout acte de harcèlement, propos déplacés, dégradation volontaire, comportement ou gestes inapproprié ou nuisible, ou encore atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un autre participant pourra entraîner une exclusion immédiate, temporaire ou définitive, sans remboursement.

Dans tous les cas, Les Apéropreneurs déclinent toute responsabilité pour les comportements individuels des participants durant les événements.

D’autre part, Les Apéropreneurs impose des restrictions strictes sur l’utilisation de ses services pour garantir leur bon fonctionnement et leur conformité aux lois. Vous ne pouvez utiliser la plateforme et les services à des fins illégales et devez respecter toutes les lois locales et nationales ainsi que les règlements en vigueur dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vous informer et de vous conformer à ces exigences légales.

Les Apéropreneurs se réserve le droit d’appliquer les présentes Conditions d’utilisation à sa discrétion. Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre accès à notre plateforme et à nos services, ou suspendre votre compte/adhésion à tout moment, avec ou sans préavis, pour diverses raisons. Celles-ci peuvent inclure une violation des Conditions d’utilisation, un défaut de paiement, des demandes de rétrofacturation frauduleuses, une inactivité prolongée de votre compte, ou des soupçons de participation à des activités frauduleuses ou illégales. Nous pouvons également agir en cas de problèmes techniques ou à la demande des autorités compétentes.

Vous êtes également responsable de protéger votre propre système informatique contre les virus et les tentatives d’intrusion. Il est interdit de :

• Utiliser l’application et les services de manière contraire aux règlements en vigueur ;
• Accéder de manière frauduleuse à l’application, altérer son fonctionnement ou y introduire des programmes malveillants ;
• Partager vos identifiants et mots de passe avec des tiers ;
• Porter atteinte à l’image ou à la réputation de Les Apéropreneurs.

En cas de violation de ces règles, Les Apéropreneurs peut bloquer votre accès aux services et vous rendre responsable des dommages causés.

18. MODÉRATION & SANCTIONS

L’organisatrice se réserve le droit de suspendre, supprimer ou bannir un utilisateur dont le comportement nuit à l’entreprise, aux autres participants ou enfreint les règles.
Le contenu généré par les utilisateurs (commentaires, apparitions dans des vidéos de promotion) pourra être modéré ou supprimé sans préavis.

En cas de préjudice causé par un utilisateur, l’organisatrice se réserve également la possibilité de demander des dédommagements correspondant aux dommages subis.

 

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les documents, diaporamas, supports distribués ou présentés lors des événements sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété des intervenants et/ou de les Apéropreneurs, et ne peuvent être partagés, reproduits ou vendus sans autorisation écrite préalable.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme et aux services de Les Apéropreneurs, y compris notre site internet, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, ainsi que le contenu soumis ou fourni par nos employés ou partenaires via les Services (à l’exclusion du contenu généré par les instructeurs et utilisateurs), restent la propriété exclusive de Les Apéropreneurs et de ses concédants. Nos plateformes et services sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales et d’autres réglementations en vigueur. Aucun droit ne vous est accordé pour utiliser le nom Les Apéropreneurs, ni ses marques déposées, logos, noms de domaine ou autres éléments distinctifs. Toute suggestion, idée ou retour que vous soumettez concernant Les Apéropreneurs ou nos services est entièrement volontaire et peut être utilisé librement par Les Apéropreneurs sans obligation de compensation.

Les actions suivantes sont strictement interdites lors de l’utilisation de la plateforme ou des services de Les Apéropreneurs :

• Accéder à des zones non publiques de la plateforme, modifier ou exploiter les systèmes informatiques de Les Apéropreneurs ou les infrastructures techniques de nos prestataires de services ;
• Désactiver, contourner ou perturber une quelconque mesure de sécurité sur la plateforme, ou tenter d’explorer ou d’exploiter les vulnérabilités de nos systèmes ;
• Copier, modifier, transféré, créer des œuvres dérivées, effectuer de l’ingénierie inverse ou essayer de découvrir le code source du contenu proposé par Les Apéropreneurs ;
• Utiliser des outils automatisés, tels que des robots de scraping ou de crawling, pour accéder à notre plateforme, sauf via les fonctionnalités mises à disposition comme les API ou moteurs de recherche internes, conformément à nos conditions d’utilisation ;
• Transmettre des informations altérées ou fausses, telles que des e-mails se faisant passer pour Les Apéropreneurs ;
• Interférer avec l’accès d’autres utilisateurs, hébergeurs ou réseaux en envoyant des virus, en surchargeant la plateforme ou en engageant des actions qui perturbent ou surchargent nos services.

20. UTILISATION DES AVIS, PHOTOS ET IMAGES

Les avis écrits laissés par les participants dans le livre d’or peuvent être reproduits, diffusés, publiés et exploités, en tout ou partie, par l’organisatrice, sans limitation de durée ni de territoire, sur tous supports de communication (notamment site internet, réseaux sociaux, supports imprimés ou numériques), et ce sans demande d’autorisation préalable ni versement de rémunération.

De plus, lors des événements, des photos et vidéos peuvent être prises. En participant, les utilisateurs autorisent expressément l’organisateur à utiliser leur image, leur voix et leur nom à des fins promotionnelles et publicitaires, sans contrepartie financière. Cette autorisation est valable pour une diffusion sur tous supports existants ou futurs, sans limitation de durée ni de territoire.

Toute utilisation respectera la dignité et l’intégrité des personnes concernées.

21. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Dans le cadre de l’exécution de nos Conditions Générales d’Utilisation, Les Apéropreneurs est amené à collecter et à traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, telles que leur nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, et d’autres informations similaires.

En tant que responsable du traitement, conformément à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Les Apéropreneurs s’engage à respecter les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, du RGPD, ainsi que de sa politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.

La politique de confidentialité de Les Apéropreneurs fait partie intégrante des CGU et CGV. Nous vous encourageons à la consulter pour obtenir des détails complets sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les effacer, de limiter ou de s’opposer à leur traitement. Ils disposent également du droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données après leur décès, ainsi que du droit à la portabilité de ces données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse les.aperopreneurs@gmail.com.

Les utilisateurs ont également la possibilité de soumettre une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si nécessaire.

Par ailleurs, les parents peuvent demander la suppression du compte de leur enfant utilisateur s’ils jugent cela nécessaire pour protéger son intérêt supérieur.

 

22. INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

22.1 Abonnement à la Newsletter

En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir par e-mail des informations, mises à jour, promotions, et contenus liés à nos Services. L’inscription à la newsletter est entièrement facultative et se fait avec votre consentement explicite.

22.2 Désabonnement

Si vous souhaitez vous désabonner , vous pouvez le faire en suivant les instructions contenues dans chaque e-mail que nous vous envoyons, ou en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : les.aperopreneurs@gmail.com.

22.3 Protection des Données

Les informations que nous recueillons pour la newsletter sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec la loi applicable sur la protection des données.

22.4 Contact pour la Newsletter

Pour toute question concernant l’abonnement à notre newsletter ou la gestion de vos préférences, veuillez nous contacter à l’adresse : les.aperopreneurs@gmail.com.

 

23. TERMES JURIDIQUES DIVERS

23.1 Accord contraignant

En vous inscrivant et en accédant aux Services de Les Apéropreneurs ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par un contrat juridiquement contraignant avec Izystud. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, veuillez ne pas vous inscrire, ni accéder à nos Services, ni les utiliser.

Si vous utilisez nos Services au nom d’une entreprise, d’une organisation ou de toute autre entité juridique, vous certifiez que vous avez le pouvoir et l’autorisation d’accepter ces Conditions en leur nom.

Les CGU et CGV sont soumises à la loi française.

Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que le français est uniquement fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version française prévaudra.

Ces conditions prévalent sur toutes les informations qui pourraient apparaître en contradiction avec le reste du site, y compris, mais sans s’y limiter, sur les pages annexes telles que les sections de paiement, les formulaires de commande, ou tout autre lien externe lié à nos services. En cas de divergence entre ces conditions et d’autres indications présentes sur le site ou ses interfaces associées, les présentes conditions feront foi.

Ces Conditions générales (ainsi que toutes les politiques et directives mentionnées) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Les Apéropreneurs. Si une disposition quelconque de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable selon la loi, cette disposition sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention initiale. Le reste des Conditions demeurera en vigueur.

Le fait que Les Apéropreneurs n’exerce pas ses droits immédiatement ou dans un cas particulier, ne signifie pas qu’elle renonce à ces droits, et elle peut choisir de les faire valoir ultérieurement. Si Les Apéropreneurs renonce à l’un de ses droits dans une situation spécifique, cela ne signifie pas qu’elle renonce à ses droits pour l’avenir.

23.2 Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que le site et les services de les Apéropreneurs soit temporairement indisponible, que ce soit en raison de maintenances planifiées ou de problèmes techniques imprévus. Nous pouvons également être confrontés à des enjeux de sécurité. Vous acceptez de renoncer à tout recours contre Les Apéropreneurs dans ces situations où tout ne se déroule pas comme prévu.

En termes juridiques, les Services et leur contenu sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». Les Apéropreneurs (ainsi que ses affiliés, fournisseurs, partenaires et agents) ne fait aucune déclaration ni garantie concernant la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des Services ou de leur contenu, et décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Les Apéropreneurs ne garantit en aucun cas que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant ses Services. Votre utilisation des Services et du contenu se fait à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit. En aucun cas, Les Apéropreneurs ou ses affiliés, partenaires ou agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage causé par ces interruptions ou indisponibilités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dans l’exécution de nos Services causés par des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, un sabotage, une catastrophe naturelle, une panne des réseaux électriques, d’Internet ou de télécommunications, ou des restrictions gouvernementales.

23.3. Limitation de responsabilité

L’utilisation des Services de Les Apéropreneurs comporte certains risques inhérents. Vous acceptez donc pleinement ces risques et reconnaissez que vous ne pourrez pas réclamer de dommages-intérêts, même en cas de perte ou de préjudice découlant de l’utilisation de notre plateforme et de nos Services.

Par exemple, les Apéropreneurs ne sauraient être tenus responsables :

• des agissements des participants ;

• des blessures ou incidents survenus durant un événement ;

• des dégâts matériels causés par un participant (ce dernier en assumera les frais) ;

• de la consommation d’alcool : chacun est responsable de sa consommation, qui doit rester modérée.

• des dysfonctionnements et des fuites de données des applications et de nos plateformes tierces.

En termes plus juridiques, dans la mesure permise par la loi, Les Apéropreneurs (ainsi que ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne sera pas tenue responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (tels que la perte de données, de revenus, de bénéfices ou d’opportunités commerciales, les blessures corporelles ou le décès), que ce soit en vertu d’un contrat, d’une garantie, d’un délit civil, de la responsabilité du fait des produits ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages à l’avance.

D’autre part, Les Apéropreneurs ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• des dommages ou préjudices qui ne résulteraient pas d’une violation de ses obligations contractuelles ou légales conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
• des dommages indirects subis par l’Utilisateur, tels que la perte de revenus, de données, ou tout autre préjudice consécutif à l’utilisation de nos Services ;
• des interruptions, perturbations ou dommages liés aux réseaux de communications électroniques sur lesquels nous n’avons pas de contrôle direct ;
• des retards ou limitations dans l’exécution de nos obligations au titre des présentes CGU en raison d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil ;
• d’une contamination par virus, logiciels malveillants, intrusion de tiers ou piratage des données, sous réserve que Les Apéropreneurs ait mis en place les mesures de sécurité adéquates et conformes aux normes en vigueur ;
• et, de manière générale, des actions ou omissions d’un Utilisateur ou d’un tiers.

Notre responsabilité, ainsi que celle de nos affiliés, partenaires, fournisseurs ou agents, à votre égard ou à l’égard de tiers, sera limitée à la somme que vous nous avez versée dans les 12 mois précédant l’événement à l’origine de votre réclamation. Cette somme ne sera pas nécessairement remboursée intégralement, et nous nous réservons le droit de déterminer le montant exact à rembourser en fonction de notre évaluation de la situation. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accidentels ou consécutifs, cette limitation peut ne pas s’appliquer dans votre cas.

23.4 Indemnisation

Si votre comportement cause des problèmes juridiques à Les Apéropreneurs, nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre vous. Vous acceptez d’indemniser, de défendre (si nous le demandons) et de dégager de toute responsabilité Les Apéropreneurs, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, fournisseurs, partenaires et agents, en cas de réclamation, demande, perte, dommage ou dépense (y compris des frais d’avocat raisonnables) émanant d’un tiers et résultant : (a) du contenu que vous publiez ou soumettez ; (b) de votre utilisation des Services ; (c) de votre violation des présentes Conditions ; ou (d) de votre violation des droits d’un tiers. Votre obligation d’indemnisation continuera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

23.5 Droit applicable et compétence judiciaire

Lorsque les présentes Conditions mentionnent le terme « Les Apéropreneurs », elles font référence à l’entité Les Apéropreneurs avec laquelle vous avez conclu un contrat. 

Si vous résidez en France ou dans une autre région, les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français, pour toute réclamation ou tout litige découlant de votre utilisation des Services ou des présentes Conditions.

23.6 Actions légales et notifications

Aucune action en justice, sous quelque forme que ce soit, liée au présent accord ou en découlant, ne pourra être engagée par l’une des parties plus d’un an après l’événement ayant donné lieu au litige, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Toute notification ou communication devra être effectuée par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par e-mail (de notre part à l’adresse e-mail associée à votre compte ou de votre part à les.aperopreneurs@gmail.com), conformément aux présentes conditions.

23.7 Relation entre Les Apéropreneurs et les Utilisateurs

Les Apéropreneurs et les Utilisateurs reconnaissent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’est établie entre elles.

23.8 Non-transférabilité des droits

Vous ne pouvez pas transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences qui en découlent. Par exemple, si vous avez créé un compte (ou adhésion) en tant qu’employé d’une entreprise, ce compte (ou adhésion) ne pourra pas être transféré à un autre employé. En revanche, nous avons la possibilité de transférer les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences associés, à toute autre entreprise ou personne, sans restriction. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit ou recours contre des tiers. Vous acceptez que votre compte (ou adhésion) soit personnel et non transférable, et que tous les droits associés à ce compte cessent en cas de décès.

23.9 Conformité aux sanctions et réglementations sur l’exportation

Vous garantissez, en tant qu’individu ou représentant d’une entité utilisant les Services, que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à des sanctions économiques ou à des embargos applicables par les autorités françaises ou européennes. Vous certifiez également que vous ne figurez pas sur une liste de personnes ou d’entités interdites par le gouvernement français ou l’Union européenne.

Si vous devenez assujetti à de telles restrictions pendant la durée de votre accord avec Les Apéropreneurs, vous devez nous en informer dans un délai de 24 heures. Nous nous réservons alors le droit de mettre fin immédiatement à toutes nos obligations envers vous, sans autre responsabilité de notre part (sans préjudice des obligations que vous avez envers Les Apéropreneurs).

Vous vous engagez à ne pas accéder, utiliser, exporter, réexporter, transférer ou divulguer, de manière directe ou indirecte, tout ou partie des Services ou toute information technique associée en violation des lois, règles et régulations françaises, européennes ou internationales relatives au contrôle des exportations et aux sanctions économiques. Vous acceptez également de ne pas télécharger ou utiliser de contenu ou de technologies (y compris les informations liées au cryptage) dont l’exportation est spécifiquement réglementée par ces lois.

23.10 Recommandations de contenu

Les systèmes de recommandation, si il y en a un, vous proposent des contenus susceptibles de vous intéresser, en se basant sur plusieurs critères : les contenus avec lesquels vous avez interagi, vos recherches effectuées sur notre plateforme, les interactions d’autres utilisateurs avec le contenu disponible, ainsi que les informations que vous avez fournies lors de vos interactions avec notre site web ou nos applications.

24. CONVENTION DE PREUVE

L’utilisateur reconnaît et accepte que les enregistrements informatiques (notamment les données de réservation, d’abonnement, de paiement, de connexion et de communication) conservés dans les systèmes informatiques de Les Apéropreneurs ou de ses partenaires aient force probante dans ses relations avec l’entreprise.
Ces enregistrements constituent des preuves recevables, valides et opposables, ayant la même force probante qu’un document écrit et signé.

 

25. DROIT APPLICABLE & LITIGES

En cas de différent ou de litige concernant l’utilisation de nos Services ou l’interprétation de ces Conditions, nous nous engageons à résoudre le problème par des moyens amiables. Vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse les.aperopreneurs@gmail.com pour tenter de résoudre le litige. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai raisonnable et de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. 

Si vous êtes un consommateur au sens de la législation française : Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

À ce jour, aucun médiateur n’a encore été désigné par Les Apéropreneurs. Nous mettrons à jour cette information dès qu’un médiateur sera désigné, conformément aux exigences légales.

Si une telle solution ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Les parties conviennent que les tribunaux situés dans la région où Les Apéropreneurs est légalement enregistrée seront seuls compétents pour régler les litiges non résolus à l’amiable. Vous acceptez que ces tribunaux aient compétence exclusive pour traiter tout litige relatif à ces Conditions, à l’utilisation de nos Services ou à toute question connexe.

Dans tous les cas, Les Apéropreneurs se réserve le droit de résoudre les litiges via des mécanismes de résolution amiable avant de recourir aux tribunaux.

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.

26. DURÉE

Les présentes Conditions Générales ventes et d’Utilisation (CGVU) s’appliquent pendant toute la période durant laquelle l’Utilisateur accède et utilise la plateforme et/ou les Services de Les Apéropreneurs.

27. Mises à Jour des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions de temps à autre afin de refléter les évolutions de nos pratiques ou d’intégrer de nouvelles fonctionnalités (par exemple, lorsqu’un nouveau service est ajouté). Les Apéropreneurs peut réviser ou modifier ces Conditions à tout moment et à sa seule discrétion.

Lorsqu’une modification substantielle des présentes Conditions est apportée, nous vous en informerons de manière claire, notamment par le biais de notifications envoyées à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la création de votre compte ou par une annonce publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification entrera en vigueur dès sa publication.

En continuant à utiliser nos Services après la publication des modifications, vous acceptez ces nouvelles Conditions. La version révisée des Conditions remplacera toutes les versions antérieures.

 

28. Comment Nous Contacter

Pour toute question, préoccupation ou commentaire concernant nos Services, le moyen le plus efficace de nous joindre est de contacter notre Équipe de support (les.aperopreneurs@gmail.com). Nous sommes à votre disposition pour vous aider et répondre à vos demandes.

N’hésitez pas à nous faire part de vos interrogations ou suggestions. Nous vous remercions de faire confiance à Les Apéropreneurs pour vos besoins en réseautage et apprentissage !